Liste des codes APE / NAF de la division "Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite " Le moteur pour trouver votre OPCO, OPCA ou votre IDCC ou APE selon les conventions collectives nationales Liste des codes pour les activités professionnelles de "Fonds de placement et entités financières similaires " 6430Z - Fonds de placement et entités financières similaires Trouver les OPCO du code APE / NAF 6430Z
TABLEAUDES REGIMES DE RETRAITE PAR PROFESSION : REGIME DE RETRAITE DE BASE ET REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE. ACTIVITE (S) PROFESSIONNELLE (S) REGIME (S) DE RETRAITE. Ouvriers, employés et agents de maîtrise de l'industrie, du commerce et des services. Les salariés non cadres relèvent du régime général de la Sécuritéce chapitre, nous verrons comment paramétrer le dossier de l’entreprise. Nous nous focaliserons seulement sur les points les plus importants nécessitant une attention particulière. Le paramétrage du logiciel sera abordé de façon générale. Vous pouvez vous reporter à l’aide figurant sur votre logiciel de paie pour plus d’ le logiciel en fonction des spécificités de votre entrepriseLes documents sur l’entreprise ont été collectés, et les questions posées lors de la création ou de la reprise du place au paramétrage de l’entreprise, facilité grâce au travail effectué en sont les éléments à renseigner pour le paramétrage de l'entreprise ?Voici une liste d'éléments à venir soigneusement compléter dans le paramétrage de l’entreprise l’effectif de l’entreprise des 3 dernières années ;les conventions collectives ;la journée de solidarité ;les jours fériés ;le calendrier de l’entreprise ;les méthodes de calcul des absences et des congés payés. Gardez à l’esprit que le paramétrage de l’entreprise doit être automatisé, afin de limiter les erreurs, et de faciliter la production des bulletins de paie et de tout autre élément comme les DSN Déclaration Sociale Nominative ou la DPAE Déclaration préalable à l'embauche, par exemple. Le fait de rentrer les éléments énumérés ci-dessus contribue à l'automatisation du logiciel de l’effectif de l’entrepriseAu sein du logiciel de paie, il faudra renseigner l’effectif global, l’effectif Urssaf, et parfois l’effectif un exemple du logiciel de paie Silæ Les effectifs dans SilæIl existe deux calculs de l’effectif l’effectif global et l’effectif global prend en compte le nombre de salariés présents dans l'entreprise au 31 décembre. Chaque salarié compte pour une unité, quelles que soient la durée et les conditions de travail, contrairement à l’effectif moyen moyen annuel se calcule de façon annuelle du 1er janvier au 31 décembre. Il correspond à la moyenne des effectifs de chaque mois de l'année civile précédente. C’est pour cela qu'on parle d’effectif moyen annuel de l'année N. Il est tronqué au centième 2 chiffres après la virgule.Sur la DSN Urssaf est mentionné un effectif appelé effectif Urssaf. Cet effectif est calculé selon l’effectif moyen annuel. Il permet de déterminer certaines cotisations applicables, ou seuils de taux de cotisations. L’effectif DSN repose également sur le calcul de l’effectif les conventions collectivesQu'est-ce qu'une convention collective ?Une convention collective est un accord écrit émanant d’une négociation entre les syndicats des salariés et des convention collective peut s’appliquer au niveau géographique national, régional ou départemental ;professionnel interprofessionnel, branche, plupart des conventions collectives sont nationales. On les appelle communément des conventions collectives nationales CCN. Mais, dans certains secteurs, elles sont complétées par des conventions et accords régionaux ou déterminer la convention applicable dans l’entreprise ?L’entreprise doit appliquer les conventions collectives étendues au niveau national CCN, sauf s’il existe des conventions plus spécifiques au niveau régional ou convention collective nationale est déterminée en fonction de l'activité de l’entreprise. Elle est choisie en fonction du code APE anciennement code NAF présent sur le Kbis ou l’avis par exemple un cabinet de conseil. Le code APE de l’entreprise sera le numéro 7022Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Deux conventions collectives peuvent s’appliquer CCN Syntec, IDCC numéro 1486, brochure numéro 3018 ;CCN Prestataires de services , IDCC numéro 2098, brochure numéro y a deux conventions collectives nationales dont le secteur d'activité est similaire, une seule peut être appliquée. Pour déterminer laquelle choisir il faudra consulter l’objet social de l’entreprise sur les statuts ou le Kbis, s’il s’agit d'une société ; ou questionner le chef d’entreprise pour savoir s’il s’agit d’une entreprise individuelle ou sociétés ont des statuts, un extrait Kbis et un avis Siren, alors que les entreprises individuelles n’ont qu’un avis entreprise peut-elle avoir plusieurs conventions collectives nationales dans le même secteur d'activité ? Dans certains secteurs d’activité, plusieurs conventions collectives peuvent être négociées. Cela peut dépendre de la taille de l’entreprise, ou encore des catégories de personnel, cadres ou non-cadres, par exemple. À nous de déterminer quelles sont la ou les conventions collectives un exemple. Le code APE d’une entreprise est le numéro 4333Z – Travaux de revêtement des sols et des murs. Plusieurs conventions collectives nationales du bâtiment peuvent s’appliquer CCN Bâtiment pour les ouvriers employés de moins de 10 salariés ;CCN Bâtiment pour les ouvriers employés de plus de 10 salariés ;CCN Bâtiment pour les employés, techniciens et agents de maîtrise ETAM.Quelles conventions collectives choisir ?Reprenons notre exemple du bâtiment énoncé précédemment. Il nous faut connaître l’effectif de l’entreprise ainsi que les catégories des salariés pour savoir quelles conventions collectives s’ a 8 salariés depuis 3 ans. Elle se compose de quatre carreleurs, trois plaquistes et un assistant de direction. L’entreprise appliquera donc la convention collective Bâtiment ETAM pour l'employé assistant de direction. Ainsi que la convention collective Bâtiment Ouvriers de moins de 10 y a aura donc deux conventions à mentionner dans le paramétrage de l’ existe deux catégories de salariés représentées par une convention collective, alors il est nécessaire de les mentionner dans le paramétrage de l’entreprise. Peu importe que l’entreprise n’ait que des cadres pour le doit appliquer la convention collective conclue au niveau de son entreprise lorsqu’il y en a faire lorsque l’entreprise ne dépend d’aucune convention collective ?Lorsque l’entreprise ne dépend d’aucune convention collective, ce qui reste plutôt rare, alors seul le Code du travail s’ la journée de solidaritéLa journée de solidarité est une journée supplémentaire travaillée par les salariés des entreprises, afin de financer des actions à destination de l’autonomie des personnes âgées ou choix de la journée de solidarité de l’entreprise est propre à chaque entreprise. En conséquence, celle-ci peut tomber un jour férié à l’exception du 1er mai ou en rubrique dédiée au paramétrage de la journée de solidarité est présente dans chaque logiciel de paie. Elle doit être complétée lors du paramétrage afin de mentionner le jour concerné par la journée de les méthodes de calcul des absences et des congés payésLes méthodes de calcul des absences ou des congés payés, bien que prévus par la jurisprudence, peuvent varier d’une entreprise à l’ les méthodes de calcul des absencesLorsque le salarié est absent, la rémunération doit être déduite du bulletin de paie. Ce calcul peut s’effectuer selon plusieurs méthodes. L’absence sera calculée en jours calendaires, ouvrables, ouvrés, ou encore en calcul devra également tenir compte des jours ou heures réels du mois, ou des jours ou heures moyens du l'arrêt du 11 février 1982, la Cour de cassation indique que la méthode la plus appropriée est la méthode des heures réelles. En effet, c’est la méthode qui permet une retenue de salaire égale au “temps exact de la cessation de travail” Cour de cassation, chambre sociale, 26 janvier 2011.Découvrez les méthodes de calcul des congés payésIl existe deux méthodes de calcul des congés payés la règle du maintien de congés payés, et la règle du dixième. L’entreprise doit calculer les deux méthodes, et appliquer la plus favorable au calcul de la méthode la plus avantageuse peut se faire à chaque prise de congés, ou alors à la fin du une entreprise peut appliquer la règle du maintien pour le calcul des congés payés tout au long du contrat du salarié. Toutefois, à la fin du contrat du salarié, l’entreprise devra calculer la méthode du maintien et du dixième, et appliquer la plus avantageuse. Le salarié ne doit pas être lésé par la méthode du maintien appliquée tout au long du cours du contratFin de contratSalarié AMaintien Maintien/Dixième choix du plus avantageuxSalarié BMaintien/Dixième choix du plus avantageuxMaintien/Dixième choix du plus avantageuxLes congés restants non pris par le salarié sont normalement perdus, sauf exception. Le report de congés payés n’est donc pas salariés ont droit à 5 semaines de congés payés par année. Ils acquièrent ainsi 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois, ou 2,08 jours ouvrés de congés payés par de congés payés/moisJours de congés payés/annéeJours ouvrables2,5 jours30Jours ouvrés2,08 jours25Ajoutez les différents organismes de la Sécurité sociale en fonction de la situation de votre entrepriseLes organismes de recouvrement sont les organismes qui vont collecter les cotisations sociales. Ils doivent être ajoutés dans le logiciel de de recouvrement ne peut pas être choisi. Il est imposé à l’entreprise en fonction de son activité et du siège social de l’ l’Urssaf ou la MSAEn fonction du régime, les cotisations sociales de Sécurité sociale sont collectées par trois grands types d’organismes pour le régime général des salariés du secteur privé non agricole l’Union de recouvrement pour la Sécurité sociale et les allocations familiales Urssaf pour le régime agricole des salariés agricoles la Mutualité sociale agricole MSA ;pour les régimes spéciaux il s’agit de cas particuliers que nous n'évoquerons pas dans ce fonction de la situation de l’entreprise, vous devrez choisir le bon pas plusieurs organismes Urssaf et MSA ? Comment s’y retrouver ?Une fois l’organisme déterminé en fonction de l'activité de l’entreprise, il faut ensuite déterminer à quelle adresse verser les cotisations sociales de la Sécurité y a autant d’organismes Urssaf et de MSA que de régions en France. Ces organismes sont donc scindés en régions. Dans chaque région, des antennes relais sont présentes. Elles permettent de prendre des rendez-vous avec des un exemple. Une boulangerie de quartier d’Agen recrute son premier pâtissier. Elle doit donc faire ses déclarations à la Sécurité sociale. Quels organismes collectent les cotisations sociales de la Sécurité sociale ?Le secteur de la boulangerie est une entreprise du secteur privé non agricole. Elle dépend donc du régime général de la Sécurité sociale. Les cotisations seront donc collectées par l’Urssaf. L’entreprise étant basée à Agen, elle verse ses cotisations auprès de l’Urssaf existe plusieurs antennes de l’Urssaf en Aquitaine. La plus proche du siège social de l’entreprise permettra de réserver des rendez-vous. C’est toutefois l’Urssaf de Bordeaux qui collectera les cotisations sociales le logiciel de paie, il faudra donc renseigner dans la rubrique des organismes collecteurs de l’Urssaf Urssaf comment cela se matérialise sur le logiciel de paie Silæ La définition des organismes collecteurs dans SilæChoisissez le bon Pôle EmploiSur certains logiciels, vous verrez une rubrique dédiée à Pôle Emploi. Cet organisme collecteur n’est pas à mentionner systématiquement. En effet, les cotisations de chômage sont collectées par l’Urssaf et la MSA. L’attestation Pôle Emploi sera également gérée par l’Urssaf, qui se chargera de transmettre au Pôle Emploi concerné. La rubrique Pôle Emploi devra être complétée pour les activités du spectacle, par fonction de l'activité de l’entreprise, il se peut donc que cet organisme ne doive pas être savoir quoi faire, n’oubliez pas de prendre connaissance de l’aide disponible sur votre logiciel de paie, ou de demander l’assistance en les organismes de régime complémentaire relatifs à votre entrepriseParamétrez les organismes de retraite complémentairePour les salariés du secteur privé, les retraites sont versées par deux organismes une retraite de base versée par l'Assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale ;et une retraite complémentaire versée par l'Agirc-Arrco. L’Agirc gère les cotisations de retraite des salariés cadres et non-cadres, alors que l’Arrco s’occupe des le 1er janvier 2019, suite à un accord signé en octobre 2015, L'Agirc et l'Arrco ont été unifiées en un régime qui reprend l’ensemble des droits et obligations qui existaient à l’égard de leurs cotisations de retraite complémentaire de l’Agirc et de l’Arrco sont collectées par des organismes collecteurs de organisme collecteur de retraite choisir dans le logiciel de paie ? Lorsqu’il s’agit d’une reprise de dossier, la ou les caisses de retraites complémentaires sont déjà choisies. Il n’y a plus qu'à renseigner ces éléments dans le logiciel de paie. La ou les caisses de retraite complémentaires sont mentionnées sur la DNS, par comment cela se passe lorsqu’il s’agit d’une création de dossier et que l’entreprise n’a pas encore de salarié ? Comment choisir la caisse de retraite ?L’organisme collecteur des cotisations retraite d’une entreprise est déterminé en fonction de son activité. Certaines conventions collectives désignent des caisses de retraite. L’entreprise devra donc y adhérer par défaut. C’est par exemple le cas des entreprises du bâtiment, qui adhèrent à la PRO certaines entreprises, la caisse de retraite peut être imposée de façon les caisses de retraite, on peut citer AG2R La Mondiale ;Malakoff Humanis qui regroupe plus de 170 branches professionnelles ;Audiens pour les professionnels de la culture, de la communication ou des médias ;IRP AUTO pour les entreprises du secteur automobile ;PRO BTP pour les entreprises du bâtiment ;KLESIA pour les cabinets d’expertise comptable ou les bureaux d'études techniques, par exemple ;IRCEM pour les entreprises de services à la comment cela se matérialise sur le logiciel de paie Silæ Les caisses de retraite dans SilæAjoutez les organismes collecteurs de retraite supplémentaireLa retraite supplémentaire est facultative, contrairement à la retraite de base et la retraite plupart des caisses de retraite complémentaire proposent des contrats de retraite supplémentaire. Ce sera donc le même organisme qui collectera les cotisations de retraite complémentaire et les cotisations de retraite l’entreprise peut tout à fait souscrire à un autre organisme pour le contrat de retraite supplémentaire. C’est au libre choix de l’entreprise, à moins que la convention collective ne prévoie des dispositifs les organismes collecteurs de prévoyance et de mutuelleIl est obligatoire pour les entreprises ayant des salariés de leur proposer une couverture de mutuelle l’inverse, la prévoyance n’est pas obligatoire, hormis pour les cadres, ou lorsqu’elle est rendue obligatoire par la convention peut choisir les organismes de prévoyance et de mutuelle, sauf si une caisse est prévue dans la convention collective. Certains organismes de retraite complémentaire proposent des couvertures de prévoyance et les organismes de prévoyance et de mutuelle, on peut citer AXA ;MAAF ;Swiss Life ;PRO BTP ;KLESIA ;Harmonie prévoyance vient couvrir les risques santé, décès, invalidité… La mutuelle est donc un élément de la prévoyance, puisqu’elle vient couvrir le risque ces deux éléments sont souvent distincts dans les faits. On distingue la mutuelle, qui vient couvrir les risques santé, de la prévoyance qui couvre plutôt les risques décès et effet, au sein du logiciel de paie, il y aura deux organismes distincts à indiquer un pour la prévoyance et un pour la mutuelle. C’est pour cela qu’il ne faut pas confondre la prévoyance et la fois les organismes des régimes complémentaires déterminés, il est nécessaire de les renseigner au sein du paramétrage de l’entreprise, dans un onglet dédié aux organismes collecteurs. Ce paramètre permettra de procéder à l’envoi des résuméLe paramétrage de l’entreprise comprend en partie l’aspect administratif. Toutefois, il ne faut pas oublier les paramétrages spécifiques à compléter avec soin l’effectif de l’entreprise des 3 dernières années, les conventions collectives applicables, la journée de solidarité, les jours fériés, le calendrier de l’entreprise, les méthodes de calcul des absences et des congés payés. Il convient également de renseigner les différents organismes collecteurs de l’entreprise comme la Sécurité sociale, la retraite complémentaire, la mutuelle ou encore la paramétrage du logiciel de paie s'étend au-delà du paramétrage actuel, il se doit d'anticiper, afin de limiter le temps de production des bulletins de paie, par le chapitre suivant, nous allons voir comment paramétrer le plan de paie ! Àla création de votre entreprise, vous devez adhérer à la caisse de retraite complémentaire ARRCO-AGIRC d’un groupe de protection sociale. Vous n’avez aucune démarche à effectuer. L’adhésion est automatique avec la première déclaration sociale nominative (DSN). Vous recevrez un certificat d’adhésion qui précise les noms et Qui sommes-nous? est un service d'information, de veille et d'alertes sur les procédures collectives. Notre mission est de déclencher des opportunités en conduisant la bonne information au bon décideur, et de contribuer ainsi à la sauvegarde d'un maximum d'emplois par la reprise d'entreprises en difficulté. Mentions légales © Copyright 2016-2022 SARL Dealing-RoomDealing-Room est Conseiller en Investissements Financiers » CIF immatriculé à l’Orias sous le n° 18007587. La société est membre de l'ANACOFI association professionnelle agrée par l' . 245 488 346 377 211 478 445 155
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